Conditions générales de vente

ENTRE :
La société NPR GROUP, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 883 118 705 et enregistré en tant que centre de formation sous le numéro 11756250675, dont le siège social est situé 128 Rue de la Boétie 75008 PARIS.
Ci-après dénommée « Le Coach » ou « la Société »
ET
Toute personne physique, âgée de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique, procédant à l’achat de Produits et de Services détaillés à l’article 4 des présentes Conditions.
Ci-après dénommée « Le Client »

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Services, effectuées sur le site internet nespourreussir.com.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le site internet de la Société et sont opposables au client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les accepter avant de passer commande.

Article 2. Modalités de commande

Afin de passer commande sur le Site, le Client sélectionne le(s) Produit(s) situés sur la page d’accueil ou toutes autres pages comportant les produits.
Le Client a le choix entre les formations en ligne via le financement personnel et les formations en ligne via le financement CPF (ou tout autre financeur).

2.1 Commande de la Formation en ligne

Après sélection de l’option « Formation en ligne », le Client sera dirigé sur la page lui permettant de valider son choix en cliquant sur « J’achète la formation »
Après renseignement du formulaire électronique, le Client procèdera au règlement du tarif indiqué.
A ce stade, le Client acceptera les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales. »
Après validation de la commande, le Client recevra sur sa boîte mail, un mail de confirmation de sa commande ainsi que les identifiants lui permettant de se connecter à l’Espace Membre.
À tout moment, le Client aura accès à ses commandes et formations en se connectant sur l’Espace Membre à l’aide de ses identifiants.

Article 3. Tarif- Facilités de paiement

3.1 Prix et modes de règlement

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au jour de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros et Hors Taxes.
TVA non applicable. Article 261-4-4° du Code Général des Impôts.

Le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande par le Client selon les modalités suivantes :

– paiement par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS) ;

-paiement par PAYPAL ;

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment du paiement sur le site du partenaire bancaire.
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment par simple modification du Site internet nespourreussir.com.

3.2 Facilités de paiement

Le Client peut bénéficier de l’option de paiement « 2,3 ou 4 fois » sous réserve du bon fonctionnement de son compte bancaire et dans la limite des fonds disponibles au jour de la passation de la Commande.

Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Société. En cas d’incident de paiement, la commande sera immédiatement annulée.

L’annulation de la commande entraînera le blocage immédiat de l’accès à l’Espace Membre.
Cependant, la Société offre un délai de 30 jours à compter de la date du blocage de l’accès à l’Espace Membre pour régulariser les sommes restant dues.

Il appartient au Client de prendre attache avec le Service Clientèle pour régler lesdites sommes à l’adresse suivante : mehdi [at] nespourreussir [point] com

3.3 Offre de lancement/Promotions

L’offre de lancement et les promotions prévues sur le Site sont limitées à 30 jours à compter de leur publication sans possibilité pour le Client d’en bénéficier au-delà de cette date, sauf accord exprès de la Société.

Article 4. Offres « Formations »

4.1 Formations
4.1.1 Description de la formation “Nés Pour Réussir en Immobilier”

Sous réserve du paiement effectif du tarif indiqué sur le Site, le Client bénéficie d’un accès illimité à l’offre de formation composée de 38 leçons.

Module 1 : Débuter en immobilier
Mon parcours
Pourquoi investir dans l’Immobilier
Se préparer psychologiquement : L’importance du Mindset !
Les prérequis pour investir en immobilier
Module 2 : Trouver une bonne affaire
Trouver une bonne affaire
Les points à vérifier avant de signer
Les clauses à inclure dans ton compromis
Le piège à éviter lors de la rédaction de ton compromis
Module 3 : Obtenir son crédit immobilier
Comment bien présenter ton dossier au banquier
Les choses à négocier avec ton banquier
Module 4 : Le notaire – Vigilance
Quelques points de vigilance
Module 5 : La mise en location
Comment louer ton bien
Dois-tu prendre une assurance loyers impayés ?
Module travaux 🚧
Rénovation d’un studio et astuces travaux
Module copropriété 🏘
Le fonctionnement d’une copropriété
Module ventes aux enchères 👨‍⚖️
Ventes aux enchères
Module 6 : La fiscalité de A à Z
Les bases de la fiscalité
Le régime MICRO FONCIER
Le régime FONCIER AU RÉEL
Cas pratique : Calcul des revenus fonciers
Le LMNP en micro BIC
Le régime MICRO BIC CLASSÉ « MEUBLÉ DE TOURISME »
Le LMNP au réel
Comment remplir la déclaration de début d’activité LMNP ?
Le régime LMP
Fiche mnémotechnique LMNP / LMP
Comparatif du régime SCI À L’IR vs SCI À L’IS
Module OFFERT – Formation Fiscalité Pour Réussir
🎁 Les différents régimes de plus value avec comparatif
Module 7 : Les stratégies de locations
Les différents types de biens et modes de locations – Avantages et Inconvénients
La réglementation de la location courte durée
Comment acheter un Immeuble de Rapport + mon astuce malin
Mes conseils sur les boxes, les locaux commerciaux et les SCPI
Module 8 : Arbitrer son patrimoine
Quand et pourquoi arbitrer son patrimoine
Comment se faire exonérer de plus value
Module 9 : Avancer 10x plus vite
Comment avancer 10x plus vite – Astuces CR7
Module 10 : Créer son entreprise
Comment créer une SCI (SARL)
Comment créer une micro-entreprise (auto-entrepreneur)
🎁 OFFERT : Module nue propriété — Formation Optimiser sa succession
La donation de la nue propriété (Module offert sur NPR)

Chaque module donne accès à une vidéo explicative du Coach.
La Société se réserve le droit d’en modifier le contenu ou d’en réduire le nombre.

4.1.2 Description de la formation “Fiscalité Pour Réussir en Immobilier”

Sous réserve du paiement effectif du tarif indiqué sur le Site, le Client bénéficie d’un accès illimité à l’offre de formation composée de 16 modules.

Module 1 : Présentation des formateurs
Présentation de Mehdi et de Manu
Module 2 : Les bases de l’imposition
Les bases de la fiscalité : TMI et parts du quotient familial
Module 3 : Le régime Micro Foncier
Le régime Micro Foncier
Module 4 : Le Foncier au Réel
Le régime Foncier au réel
Module 5 : Les locaux commerciaux
Les locaux commerciaux
Module 6 : Location nue en convention ANAH
Location nue avec convention ou subvention ANAH
Module 6* : Subvention ANAH
Subvention ANAH
NOUVEAU : Déposer vos projets en ligne 💻
Mise à jour : Comment déposer vos projets en ligne ?
Module 7 : Les régimes Micro BIC
Le LMNP en micro BIC
Module 8 : Le régime LMNP
Le LMNP au réel
Module 9 : Le Régime LMP
Le statut LMP
Fiche mnémotechnique : LMNP vs LMP
Cas d’école : J’aurais dû payer 3 plus-values différentes en LMP 😱
Module 10 : Les régimes en nom propre
Conclusion sur les régimes en nom propre
Module 11 : BATTLE Mehdi VS Manu
Location nue avec convention anah VS location meublée au réel
Module 12 : La SCI à l’IS & à l’IR
La SCI et sa constitution
Module 13 : Comparatif SCI à l’IS & SCI à l’IR
Comparatif SCI IS vs SCI IR
Créer une SCI
Comment créer une SCI (SARL)
Module 14 : La Holding
La Holding et ses principes
Module 15 : Les différents régimes de plus value
Les différents régimes de plus value avec comparatif
Module 16 : Remplir une convention ANAH et une 2044
Comment remplir une convention ANAH et une 2044
Module Bonus : Astuces & pistes de réflexions
Astuces & pistes de réflexions
🎁 OFFERT : Module copropriété 🏘 — Formation Nés Pour Réussir
Le fonctionnement d’une copropriété (Module offert)
🎁 OFFERT : Module nue propriété — Formation Optimiser sa succession
La donation de la nue propriété (Module offert)
Créer une micro-entreprise
Comment créer une micro-entreprise (auto-entrepreneur)

Chaque module donne accès à une vidéo explicative du Coach.
La Société se réserve le droit d’en modifier le contenu ou d’en réduire le nombre.

4.1.3 Description de la formation “Donation Pour Réussir en Immobilier”

Sous réserve du paiement effectif du tarif indiqué sur le Site, le Client bénéficie d’un accès illimité à l’offre de formation composée de 11 modules.

Introduction
Module 1 : Les Régimes matrimoniaux
Module 2 : Succession non préparée
Module 3 : Les barèmes légaux de donation
Module 4 : L’importance du testament
Module 5 : Donation au dernier vivant
Module 6 : Les 3 types de donation
Module 7 : La donation de la nue propriété
Module 8 : Levier de l’assurance vie
Module 9 : Le démembrement croisé
Module 10 : La puissance de la SCI
Module 11 : Astuces et pistes de réflexion
Making of

Chaque module donne accès à une vidéo explicative du Coach.
La Société se réserve le droit d’en modifier le contenu ou d’en réduire le nombre.

4.1.4 Accès aux formations

Pour accéder aux formations, le Client renseignera dans la rubrique « Espace Membre », l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été communiqués par mail, à l’issue de l’achat du produit.

4.1.5 Groupe privé

Pour accéder au groupe privé, le Client doit suivre la procédure d’écrite sur la page Accès Télégram.
Le Coach s’engage à répondre sur son temps libre aux questions des membres, sans pour autant définir de temps de présence minimum sur le groupe privé. Les réponses données n’ont pas de valeurs contractuelles et ne servent qu’à aider le Client dans son apprentissage.

La Société n’est en aucun cas responsable des autres groupes, créés par d’autres membres des formations.

Article 5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6. Garantie « Satisfait ou remboursé »

La Société offre au Client une garantie « Satisfait ou remboursé ».
Cette garantie n’est applicable que pour la Formation en ligne.
Cette garantie valable 14 jours court à compter de la réception par le Client du mail de confirmation de la Commande.
Toute demande de remboursement devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la société dans le délai de 14 jours calendaires.

A peine d’irrecevabilité, elle devra être accompagnée d’une copie de la carte d’identité du client, d’un RIB à son nom ainsi que d’une copie du mail de confirmation de la commande.

Sont exclus du champ d’application de la garantie :
* Le Client ayant choisi l’option Financement ;
* Le Client ayant bénéficié d’une offre promotionnelle ;
* Le Client ayant bénéficié de conseils personnalisés par le Coach par le biais du Groupe Telegram
* Le Client dont l’identité utilisée lors de la réservation ne permet pas de l’identifier clairement ;

Article 7. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : Le centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C), 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

Comment saisir le centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C) ? https://cm2c.net/comment-nous-saisir.php

Lien vers la page de déclaration d’un litige : https://cm2c.net/declarer-un-litige.php

Article 8. Propriété intellectuelle- Confidentialité

Le contenu du site est la propriété exclusive de la Société et est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

Les Produits achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Produits par tout autre moyen.

Article 9. Résiliation à l’initiative de la Société

En cas de manquement grave aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la Société se réserve le droit de procéder à la résiliation du contrat, après simple mise en demeure adressée par email au Client.

Article 10. Garantie de conformité

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, la Société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le Client est informé que l’action en défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 11. Protection des données personnelles

Conformément à la règlementation européenne (RGPD) et française en vigueur, la Société, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses clients.
La Société respecte tout un ensemble de devoirs et octroie à ses clients tout un ensemble de droits relatifs à leurs données à caractère personnel.

Les engagements pris par la Société sont énumérés dans le document Politique de Confidentialité et de protection des données à caractère personnel, annexé aux présentes Conditions Générales de Vente dont il constitue le prolongement et le complément, et accessible sur le Site à l’adresse suivante : nespourreussir.com

Article 12. Compétence juridictionnelle et loi applicable

En cas de différend, le Client s’oblige à porter sa demande préalablement et avant toute action judiciaire, au Service Clientèle de la Société à l’adresse suivante : mehdi@nespourreussir.com
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français et à la compétence des juridictions françaises.