Conditions générales de vente
ENTRE :
La société NPR GROUP, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 883 118 705 et dont le siège social est situé 128 Rue de la Boétie 75008 PARIS.
Ci-après dénommée « Le Coach » ou « la Société »
ET
Toute personne physique, âgée de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique, procédant à l’achat de Produits et de Services détaillés à l’article 4 des présentes Conditions.
Ci-après dénommée « Le Client »
Article 1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits et de Services, effectuées sur le site internet nespourreussir.com.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le site internet de la Société et sont opposables au client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les accepter avant de passer commande.
Article 2. Modalités de commande
Afin de passer commande sur le Site, le Client sélectionne le(s) Produit(s) situés sur la page d’accueil.
Le Client a le choix entre la Formation en ligne et le Coaching.
2.1 Commande de la Formation en ligne
Après sélection de l’option « Formation en ligne », le Client sera dirigé sur la page lui permettant de valider son choix en cliquant sur « J’achète la formation »
Après renseignement du formulaire électronique, le Client procèdera au règlement du tarif indiqué.
A ce stade, le Client acceptera les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales. »
Après validation de la commande, le Client recevra sur sa boîte mail, un mail de confirmation de sa commande ainsi que les identifiants lui permettant de se connecter à l’Espace Membre.
À tout moment, le Client aura accès à ses commandes et formations en se connectant sur l’Espace Membre à l’aide de ses identifiants.
2.2 Commande de la séance de Coaching
Après sélection de l’option « Coaching », le Client sera dirigé vers un calendrier de réservation sur lequel lui seront proposés des dates et horaires.
Le Client sera ensuite dirigé sur une page formulaire destinée à fournir toutes les informations nécessaires à la réservation de la séance, comprenant une interface de paiement.
Le Client renseignera ses coordonnées bancaires pour un règlement immédiat du tarif indiqué.
Après en avoir pris connaissance, le Client acceptera les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur “Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente” et cliquera ensuite sur « Je réserve mon coaching » pour valider la réservation.
A l’issue, le Client recevra sur sa boîte mail la confirmation de la réservation ainsi que la date et heure de la séance validée par le Coach.
À tout moment, le Client aura accès à ses commandes en se connectant sur l’Espace Membre à l’aide de ses identifiants.
Article 3. Tarif- Facilités de paiement
3.1 Prix et modes de règlement
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au jour de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros et net à payer.
Le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande par le Client selon les modalités suivantes :
– paiement par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS) ;
-paiement par PAYPAL ;
-paiement par prélèvement SEPA
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment du paiement sur le site du partenaire bancaire.
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment par simple modification du Site internet nespourreussir.com.
3.2 Facilités de paiement
Le Client peut bénéficier de l’option de paiement « 4 fois » sous réserve du bon fonctionnement de son compte bancaire et dans la limite des fonds disponibles au jour de la passation de la Commande.
Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Société. En cas d’incident de paiement, la commande sera immédiatement annulée.
L’annulation de la commande entraînera le blocage immédiat de l’accès à l’Espace Membre.
Cependant, la Société offre un délai de 30 jours à compter de la date du blocage de l’accès à l’Espace Membre pour régulariser les sommes restant dues.
Il appartient au Client de prendre attache avec le Service Clientèle pour régler lesdites sommes à l’adresse suivante : mehdi@nespourreussir.com
3.3 Exclusion
Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de restauration, à la charge du Client ayant acheté le Service « Coaching ».
3.4 Offre de lancement/Promotions
L’offre de lancement et les promotions prévues sur le Site sont limitées à 30 jours à compter de leur publication sans possibilité pour le Client d’en bénéficier au-delà de cette date, sauf accord exprès de la Société. L’accès aux groupes Telegram privés n’est pas inclus dans les offres promotionnelles sauf décision contraire de la Société.
Article 4. Offres « Formations » – « Coaching »
4.1 Formations
4.1.1 Description de la formation “Nés Pour Réussir en Immobilier”
Sous réserve du paiement effectif du tarif indiqué sur le Site, le Client bénéficie d’un accès illimité à l’offre de formation composée de 9 modules.
* Module 1 : Débuter en immobilier
* Module 2 : Trouver la bonne affaire
* Module 3 : Obtenir son crédit immobilier
* Module 4 : Le notaire : vigilance
* Module 5 : La mise en location
* Module 6 : La fiscalité de A à Z
* Module 7 : Les stratégies de locations
* Module 8 : Arbitrer son patrimoine
* Module 9 : Avancer 10 fois plus vite
Chaque module donne accès à une vidéo explicative du Coach.
La Société se réserve le droit d’en modifier le contenu ou d’en réduire le nombre.
4.1.2 Description de la formation “Fiscalité Pour Réussir en Immobilier”
Sous réserve du paiement effectif du tarif indiqué sur le Site, le Client bénéficie d’un accès illimité à l’offre de formation composée de 16 modules.
* Module 1 : Présentation des formateurs
* Module 2 : Les bases de l’imposition
* Module 3 : Le régime Micro Foncier
* Module 4 : Le Foncier au Réel
* Module 5 : Les locaux commerciaux
* Module 6 : Location nue en convention ANAH
* Module 6* : Subvention ANAH
* Module 7 : Les régimes Micro BIC
* Module 8 : Le Régime LMNP
* Module 9 : Le Régime LMP
* Module 10 : Les régimes en nom propre
* Module 11 : BATTLE Mehdi VS Manu
* Module 12 : La SCI à l’IS & la SCI à l’IR
* Module 13 : Comparatif SCI à l’IS & SCI à l’IR
* Module 14 : La Holding
* Module 15 : Les différents régimes de plus value
* Module 16 : Remplir une convention ANAH et une 2044
* Module Bonus : Astuces & pistes de réflexions
Chaque module donne accès à une vidéo explicative du Coach.
La Société se réserve le droit d’en modifier le contenu ou d’en réduire le nombre.
4.1.3 Description de la formation “Donation Pour Réussir en Immobilier”
Sous réserve du paiement effectif du tarif indiqué sur le Site, le Client bénéficie d’un accès illimité à l’offre de formation composée de 11 modules.
* Introduction
* Module 1 : Les Régimes matrimoniaux
* Module 2 : Succession non préparée
* Module 3 : Les barèmes légaux de donation
* Module 4 : L’importance du testament
* Module 5 : Donation au dernier vivant
* Module 6 : Les 3 types de donation
* Module 7 : La donation de la nue propriété
* Module 8 : Levier de l’assurance vie
* Module 9 : Le démembrement croisé
* Module 10 : La puissance de la SCI
* Module 11 : Astuces et pistes de réflexion
* Making of
Chaque module donne accès à une vidéo explicative du Coach.
La Société se réserve le droit d’en modifier le contenu ou d’en réduire le nombre.
4.1.4 Accès aux formations
Pour accéder aux formations, le Client renseignera dans la rubrique « Espace Membre », l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été communiqués par mail, à l’issue de l’achat du produit.
4.1.5 Groupe privé
Pour accéder au groupe privé, le Client doit souscrire à l’offre “Accès au groupe Telegram”. En fonction de la formation achetée, le Client aura accès au groupe “Nés Pour Réussir en Immobilier” (formation Nés Pour Réussir en Immobilier) et/ou au groupe “FPR&DPR Fiscalité et donation pour Réussir en Immobilier” (formation Fiscalité, formation Optimiser sa Succession).
Le Coach s’engage à répondre sur son temps libre aux questions des membres, sans pour autant définir de temps de présence minimum sur les groupes privés. Les réponses données n’ont pas de valeurs contractuelles et ne servent qu’à aider le Client dans son apprentissage.
La Société n’est en aucun cas responsable des autres groupes, créés par d’autres membres des formations.
4.2 Coaching
4.2.1 Description
Sous réserve du paiement effectif du tarif indiqué sur le Site, le Client bénéficie d’une séance de coaching personnalisé avec le Coach, d’une durée de 2, 4 ou 6 heures en fonction de l’option choisie.
Cette offre couvre les thèmes suivants :
* Les bases de l’investissement locatif : Comment s’enrichir avec l’argent des banques et des locataires ?
* Le principe de l’effet de levier.
* Comment débuter ?
* Accompagnement sur le long terme à chaque étape via Telegram, jusqu’à signature et mise en location du bien
* Aide au montage du dossier de prêt
* Analyse de votre situation personnelle
* Comment optimiser votre bien
* Comment optimiser mon prêt pour dégager plus de cashflow ?
Cette Offre donne accès au Groupe Telegram animé par le Coach et ses Membres.
Cet accès est ouvert et limité à une durée de 365 jours à compter de la séance de Coaching.
Le service Telegram est disponible du Lundi au Vendredi, de 10H à 12H et de 14H à 18H.
Le Membre s’engage à respecter les horaires fixés par les présentes Conditions Générales de Vente.
La Société se réserve le droit d’exclure le Membre dont le comportement gênerait le bon fonctionnement du groupe.
4.2.2 Modification et annulation de la séance
Il appartient au Client de sélectionner l’offre de Coaching la plus adaptée à ses besoins.
Toute demande de modification ou d’annulation de la réservation devra intervenir dans le délai de 48 heures suivant la réception du mail confirmant la réservation, en adressant un mail à la Société à l’adresse suivante : mehdi@nespourreussir.com.
Toute demande intervenue dans le délai précédemment mentionné donnera lieu à un remboursement intégral de la réservation.
4.2.3 Périmètre géographique
Les séances de Coaching sont organisées dans un périmètre géographique de 50 kilomètres autour du siège social de la Société.
Le lieu de la séance est déterminé par le Coach et communiqué au Client par mail, après validation par le Coach de la date et de l’horaire préalablement sélectionnés par le Client.
En cas de refus de validation, de nouvelles dates seront proposées par mail au Client.
Le Client disposera d’un délai de 7 jours à compter de la réception du mail, pour valider la séance.
Le Client prendra à sa charge les frais de déplacement nécessaires.
4.2.4 Absence, retard ou report de la séance
Toute absence du Client emporte facturation totale de la séance, sans possibilité de remboursement.
Tout retard de 30 min au plus entraîne l’annulation de la séance de Coaching.
Le Coach se réserve le droit de reporter la séance de coaching ou de modifier le lieu de son déroulement si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
Le Client sera informé préalablement des modifications dans un délai de 48 heures avant la séance.
4.3 Coaching en visioconférence
Après sélection de l’offre Formation en ligne, le Client aura la possibilité de souscrire l’option « Coaching en visioconférence ».
Cette option d’une durée de 30 minutes s’activera à l’issue de la Formation en ligne.
Article 5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 6. Garantie « Satisfait ou remboursé »
La Société offre au Client une garantie « Satisfait ou remboursé ».
Cette garantie n’est applicable que pour la Formation en ligne.
Cette garantie valable 14 jours court à compter de la réception par le Client du mail de confirmation de la Commande.
Toute demande de remboursement devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la société dans le délai de 14 jours calendaires.
A peine d’irrecevabilité, elle devra être accompagnée d’une copie de la carte d’identité du client, d’un RIB à son nom ainsi que d’une copie du mail de confirmation de la commande.
Sont exclus du champ d’application de la garantie :
* Le Client ayant choisi l’option Coaching ;
* Le Client ayant bénéficié d’une offre promotionnelle ;
* Le Client ayant bénéficié de conseils personnalisés par le Coach par le biais du Groupe Telegram
* Le Client dont l’identité utilisée lors de la réservation ne permet pas de l’identifier clairement ;
Article 7. Propriété intellectuelle- Confidentialité
Le contenu du site est la propriété exclusive de la Société et est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.
Les Produits achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Produits par tout autre moyen.
Article 8. Résiliation à l’initiative de la Société
En cas de manquement grave aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la Société se réserve le droit de procéder à la résiliation du contrat, après simple mise en demeure adressée par email au Client.
Article 9. Garantie de conformité
Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, la Société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le Client est informé que l’action en défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 10. Protection des données personnelles
Conformément à la règlementation européenne (RGPD) et française en vigueur, la Société, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses clients.
La Société respecte tout un ensemble de devoirs et octroie à ses clients tout un ensemble de droits relatifs à leurs données à caractère personnel.
Les engagements pris par la Société sont énumérés dans le document Politique de Confidentialité et de protection des données à caractère personnel, annexé aux présentes Conditions Générales de Vente dont il constitue le prolongement et le complément, et accessible sur le Site à l’adresse suivante : nespourreussir.com
Article 11. Compétence juridictionnelle et loi applicable
En cas de différend, le Client s’oblige à porter sa demande préalablement et avant toute action judiciaire, au Service Clientèle de la Société à l’adresse suivante : mehdi@nespourreussir.com
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français et à la compétence des juridictions françaises.
